Dernière mise à jour : avril 2025

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1. Portée des Services

FluIA fournit des solutions d'automatisation AI sur mesure et des services de conseil pour les entreprises. Les détails de tout service fourni seront décrits dans des accords écrits, des propositions ou des factures. Bien que nous nous efforcions de délivrer des solutions à fort impact, nous ne garantissons pas et ne pouvons garantir des résultats spécifiques.

2. Absence de Garanties

Tous les services, conseils et livrables sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

3. Limitation de Responsabilité

En aucune circonstance, FluIA, ses directeurs, employés, sous-traitants ou affiliés ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de ou lié à l'utilisation de nos services ou de notre site web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Vous convenez que toute confiance placée dans nos recommandations, automatisations ou outils tiers est à votre propre discrétion et à vos risques.

4. Responsabilités du Client

Les clients sont responsables de :

• Fournir un accès en temps opportun aux systèmes, comptes et données requis

• S'assurer de la conformité avec leurs propres lois et règlements locaux

• Vérifier l'exactitude et l'applicabilité des solutions fournies avant la mise en œuvre complète

Vous convenez de ne pas utiliser nos services à des fins illégales, non éthiques ou non autorisées.

5. Utilisation des Services Tiers

Nos solutions intègrent souvent des outils tels que OpenAI, Make, Zapier, Notion, Airtable, Google Workspace et d'autres. Vous reconnaissez et acceptez que :

• Ces outils sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité

• Nous ne sommes pas responsables des performances, interruptions, modifications ou tarifs des tiers

• Votre utilisation de ces outils est à vos risques

6. Propriété Intellectuelle

Sauf accord explicite contraire écrit, tous les livrables, processus, modèles, scripts et documentation créés par FluIA restent notre propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence non exclusive, non transférable pour utiliser les livrables à des fins internes de votre entreprise uniquement.

7. Confidentialité

Les deux parties conviennent de garder confidentielle toute information sensible commerciale, technique et stratégique échangée au cours d'un engagement, sauf si la divulgation de ces informations est exigée par la loi.

8. Frais & Paiement

Les frais et les conditions de facturation sont définis dans les accords individuels. Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts supplémentaires et/ou la suspension des services. Tous les montants sont hors TVA sauf mention contraire.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier tout engagement ou l'accès à notre site web ou nos services à tout moment, notamment en cas d'abus, de non-paiement ou de violation de ces termes.

10. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FluIA et son personnel de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de nos services, mauvais usage d'outils tiers ou violation de toute loi ou droit de tiers.

11. Droit Applicable & Juridiction

Ces termes sont régis par les lois de France. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Termes à tout moment. L'utilisation continue de nos services après ces mises à jour constitue l'acceptation des termes révisés.